J.O. 148 du 28 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10939

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Arrêté du 26 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0300454A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 juin 2003, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2003, aux fonctions de directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Abate (Bernard), administrateur civil hors classe.